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Nouveau : obligation de déclaration en Mairie des puits et forages d'eau.
Le décret du 2 juillet 2008 a rendu obligatoire la déclaration de tous les puits et forages d’eau existants, avant le 31 décembre 2009, quel que soit l’usage de l’eau prélevée ; de même, les ouvrages qui verront le jour à compter de cette date devront être préalablement déclarés en Mairie. En effet, les puits et forages constituant une source préférentielle de contamination des eaux souterraines, il s’agit d’en dresser un inventaire complet afin de protéger la ressource en eau.
Le formulaire de déclaration est disponible en mairie ou dans l'onglet e-mairie, rubrique cadre de vie.
Dans les cas où l’eau prélevée est utilisée pour un usage domestique, c'est-à-dire à l’intérieur de la maison, une analyse de qualité de l’eau doit être fournie aux services de la ville. Cette analyse de conformité de potabilité est à la charge de l'usager ; le Laboratoire de Touraine (02 47 29 44 47) réalise ce type d’analyses.
Et lorsqu’il y a rejet au réseau d’assainissement, c'est-à-dire en l’absence d’assainissement autonome, ce volume doit faire l’objet d’un comptage pour qu’il lui soit appliqué la redevance assainissement en contrepartie des frais induits par son traitement épuratoire ; à cette fin, un dispositif de comptage doit être installé.
Ceci ne concerne pas les eaux qui sont utilisées pour l’arrosage du jardin, et ne sont pas rejetées au réseau d’assainissement.
En cas d’utilisation domestique, il doit être démontré, avec possible contrôle par le Service Municipal des Eaux, que l’eau prélevée est gérée par un circuit indépendant du circuit d’eau potable public, afin d’éviter tout risque de contamination de ce dernier.
Pour tout complément d’information :
Réponses aux questions que l'on se pose lorsqu'on veut déclarer un puit ou un forage: www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
Pour en savoir plus sur la gestion de l'eau
Informations générales : www.ecologie.gouv.fr/-Eau-et-milieux-aquatiques-.html et www.eaufrance.fr
Législation : texte du Décret de déclaration des puits sur www.legifrance.gouv.fr
Service Municipal des Eaux: 02 47 50 93 05
