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Demande de dérogation au périmètre scolaire

Votre adresse de domicile détermine l'école de rattachement de votre enfant. Vous pouvez toutefois exceptionnellement demander à déroger à cette règle.

 

 

Dérogation au périmètre scolaire:

 

Premier cas : vous êtes domiciliés sur Montlouis-sur-Loire et souhaitez changer votre enfant d'école sur le territoire de la commune :
L'adresse postale de votre domicile permet de déterminer, selon la carte scolaire en vigueur au moment de l'inscription de votre enfant, l'établissement scolaire de rattachement. Si vous souhaitez demander un autre établissement, il vous faudra remplir un imprimé de demande de dérogation interne à retirer auprès du service scolaire. La commission de dérogation analysera les motifs de votre demande avant de rendre sa décision d'accord ou de refus.

 

Deuxième cas : vous êtes domiciliés sur Montlouis-sur-Loire et souhaitez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune, ou à l’inverse vous êtes domiciliés en dehors de Montlouis-sur-Loire et souhaitez inscrire votre enfant sur une école de Montlouis :
Il vous faudra remplir un imprimé de demande de dérogation externe à retirer auprès du service scolaire. La commission de dérogation analysera les motifs de votre demande avant de rendre sa décision d'accord ou de refus. A noter que la commune d'origine ou d'accueil donne également son avis sur la demande de dérogation.

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