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Plan d'occupation des sols

Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan d'occupation des sols

 

Afin de permettre la poursuite du développement et de répondre aux besoins des habitants et des acteurs locaux, la ville engage une procédure de modification simplifiée de son Plan d'occupation des sols (POS).

Celle-ci vise à diminuer les obligations de recul mentionnées à l'article 7 du règlement d'urbanisme dans les zones urbaines à dominante d'habitat (UB et UH) et dans les zones d'urbanisation future (1NA et 1NA "Coeur de Ville).

Le dossier de modification simplifiée du POS est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 10h à 12h).

Un registre est ouvert pour recueillir les observations.

Montlouis
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