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L'état civil
Présentation et fonctions du service état civil.
Le service de l'état civil permet de réaliser les démarches suivantes:
- Reconnaissance de naissances: Il s'agit d'une démarche qui peut s'effectuer avant ou après la naissance. Cela permet à un couple non marié de donner le nom du père (ou les deux noms) à l'enfant.
- Mariage pour les habitants de Montlouis: Constitution d'un dossier puis projet qui se finalisera en acte.
- Déclaration de décès: Cela concerne les personnes qui décèdent sur la commune de Montlouis, que la personne soit enterrée ou non à Montlouis.
- Recensement militaire: Chaque jeune qui atteint 16 ans doit venir se faire recenser. Il lui sera remis une attestation, dont il ne faut jamais se séparer. Ce document peut être demandé pour l'inscription à l'examen du permis de conduire.
- Baptême Républicain: il s'agit d'un baptême qui n'a pas de valeur juridique. Toutefois, un document officiel est délivré à l'issue de la cérémonie.
- Demandes de cartes d'identité et de passeports: La liste des documents à fournir est disponible à l'accueil, ou dans la rubrique e-mairie.
- Attestation d'accueil: Il s'agit de documents qui permettent à des Montlouisiens d'héberger des personnes de nationalité étrangère pour une durée de trois mois. Les titres de séjour se font également au service état-civil.
- Le service état-civil s'occupe aussi de la gestion du cimetière. Pour obtenir une concession, il faut habiter Montlouis. Il existe un espace cinéraire qui offre deux possibilités de dépôt d'urne. La démarche pour obtenir une concession s'effectue auprès du service état civil. Pour tout déménagement, signaler la nouvelle adresse au service état-civil. Cela permettra un éventuel renouvellement de concession.
- Les élections: Tout habitant qui veut se faire inscrire sur les listes électorales doit venir au service état-civil avec un justificatif de domicile récent et une pièce d'identité. Tout déménagement doit être signalé, même à l'intérieur de Montlouis. Date limite d'inscription: le 31 décembre de l'année précédant un scrutin électoral.
- Le service administration générale comprend également:
- les problèmes de nuisances sonores et olfactives.
- les demandes d'autorisation de tirs de feux d'artifice
- les demandes d'autorisation de survol en montgolfière
- les demandes d'autorisation de stationnement en qualité de taxis
- les occupations du domaine public (cirque, marché...)
- les placements d'office
- les demandes de rattachement des gens du voyage
- les logements insalubres
- les diverses manifestations festives (marché de noël, des douceurs...)
- les ouvertures exceptionnelles de magasins
- les demandes d'autorisations provisoires de buvettes
- les déclarations de fermeture tardive
