Trouver une solution à l’amiable

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

À l’écoute des uns et des autres le conciliateur de justice détermine les normes d’une conciliation par des contacts et des dialogues bienveillants, avec impartialité. Son but est d’éviter aux Montlouisiens des procédures longues et évidemment coûteuses auprès des tribunaux.

Pour quel conflit intervient-il ?

• Des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
• Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
• Différends relatif à un contrat de travail
• Litiges de la consommation
• Impayés
• Malfaçons de travaux, etc…

Il n’intervient pas pour des litiges d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ; de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants…), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ; de conflits avec l’administration (vous pouvez saisir, pour cela, le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

Comment demander l’intervention du Conciliateur ?

Le conciliateur de justice qui tient une permanence à la Maison de Services Au Public peut-être contacté à la propre initiative d’une des parties.