Le bruit
Utilisation des matériels occasionnant des nuisances sonores par les particuliers :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Travaux réalisés par des entreprises
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- Avant 7h et après 20h, tous les jours de la semaine
- Les dimanches et jours fériés
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.