Qu’est ce qu’un Plan local d’urbanisme ?

Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) définit le projet de la commune pour les années à venir.
 C’est un document global qui prend en compte l’urbanisme, le social, l’économie, l’agriculture, l’environnement et le développement durable. Il est destiné à règlementer l’utilisation des sols du territoire communal. Pour chaque secteur de la commune, des règles de constructions spécifiques sont fixées. Elles s’appliquent à toutes les propriétés comprises dans ce secteur.

C’est sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Le Plan local d’urbanisme communal de la Ville a été approuvé le 23 janvier 2012.

Que contient le PLU :

  • Un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;
  • Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;
  • Un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;
  • Des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;
  • Les plans découpés en zones et secteurs.

Consulter les documents du PLU de Montlouis-sur-Loire

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?
Le PLU répond à ces questions.

Démarche :

  1. Situez votre bien sur le plan de zonage (des plans à plus grande échelle sont consultables en mairie).
  2. Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…
  3. Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.

Une question ?

Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous apporter aide et conseils dans vos projets et vos démarches

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